Sarkozy : deux semaines pour ça?

19 février 2009

Annoncée il y a près de deux semaines, l’intervention du chef de l’État a été une fois encore sans surprise. Petit retour sur la forme et sur le fond.

La justice

sarkozy1En réécoutant l’intervention du chef de l’État, je me suis amusé à noter les mots qu’il a utilisés le plus souvent. Bien sûr parmi les termes les plus employés on retrouve crise, réforme(s) et travail. Prévisible. Nicolas Sarkozy était déterminé à démontrer sa volonté de ne pas changer de cap, même si le chômage croît dangereusement, il ne jure toujours que par la « valeur travail » et n’arrêtera pas le train des réformes. On ne s’attendait pas à plus. Et pourtant, le mot le plus employé par le président – un beau pied de nez à l’opposition – était bien justice. Il est vrai que ce terme dans la bouche de Nicolas Sarkozy a dû en gêner plus d’un. Il en est ainsi. À six reprises il a donc mis en avant « l’esprit de justice » de ses mesures, justice qui doit être « une priorité en ce moment », même si le travail « est la clé de tout ». La justice passe notamment, dans son discours, par la suppression des bonus pour les patrons dont les entreprises font faillite ainsi que les autres décisions que l’on ne détaillera pas ici. Dans cette allocution soigneusement préparée et enregistrée, il y a pourtant une phrase plus que surprenante : « au delà de ces mesures de justice (…) les réformes doivent continuer ». Qu’a-t-il bien pu vouloir signifier par cette phrase? Ses réformes dépassent l’idée de justice, est-ce que cela signifie qu’elles sont injustes? Un aveu?

Où sont les syndicats et les DOM?

Tout au long de cette allocution, je n’ai cessé de me poser deux questions où sont passées les négociations avec les syndicats et quand va-t-il évoquer la crise aiguë qui agite l’Outre-mer ? Je n’ose pas imaginer la déception des uns et des autres sur ce sujet. Une fois encore Sarkozy qui aimait tant agir sans réfléchir réapprend le temps long. La crise en Guadeloupe sera l’objet de nouvelles discussions, rien de concret n’est apparu ce mercredi. Lui qui était allé au Tchad chercher quelques otages, ne se rend même pas dans une région sinistrée de France qui ne cesse de demander de l’aide depuis plusieurs semaines…

Quant à la rencontre avec les syndicats, je dois avouer que j’ai été choqué devant le déni de démocratie de notre président. Il n’avait cessé de répéter le 5 février dernier que les décisions ne seraient prises que ce mercredi lors de la rencontre avec les syndicats. Mercredi soir, il nous a offert une allocution enregistrée probablement rédigée la veille. Toutes les propositions annoncées étaient déjà listées dans un article du monde.fr paru avant la rencontre avec les syndicats. A quoi sert cette réunion – soit disant "sommet social" – autant mise en exergue par le président si les décisions sont déjà prises?

Aujourd’hui c’était ma réponse

La semaine passée, dans le cadre de la mobilisation des universités contre la réforme du statut des enseignants-chercheurs, j’ai assisté à une conférence de Pierre Rosanvallon sur le sujet : « un pouvoir autiste même élu est-il légitime? » La question se pose réellement aujourd’hui. La consultation avec les syndicats n’a servi à rien. Le président n’écoute que lui-même et éventuellement ses conseillers. Il l’a d’ailleurs dit clairement à la fin de son discours. « Aujourd’hui c’était ma réponse aux conséquences sociales de la crise ». S’il a veillé à contrôler l’utilisation du je et qu’il a tenu à dire que ces réformes émanaient du gouvernement, le président de la République nous a tout de même gratifier de ses sempiternelles : « j’ai été élu pour », « c’est mon rôle de chef de l’Etat » et « c’est ma responsabilité »… Sa réponse est claire, « le seul chemin qui vaille » c’est l’effort. Il a dramatisé les conséquences d’une augmentation possible du SMIC qui concerne « à peine un travailleur sur dix » (en fait 1,7 sur dix tout de même) et a une fois encore prouvé qu’il était en campagne perpétuelle en attaquant de manière latente les 35 heures qui ont « ruiné la compétitivité du pays ». Il ne nomme pas la réforme et préfère la désigner par « les erreurs du passé » qui ont « sacrifié l’avenir au présent » et qui étaient « une politique de facilité ». J’ai pu montrer que Nicolas Sarkozy s’était emparé du terme de justice. Il a, de plus, fait ressurgir un peu de son vocabulaire gauchiste qu’il employait ces derniers temps en évoquant son grand chantier de moralisation et de re-fondation du capitalisme…

Que faut-il en retenir?

Si sur la forme rien ne change, force est de constater que le président de la République a tout de même fait quelques concessions sur le fond en annonçant 2,6 milliards d’euros consacrés à la relance par la consommation. Rien à voir bien sûr avec ce qui était demandé il y a deux semaines dans les rues, mais c’est tout de même une forme de compromis. Que faut-il en retenir? Il est évident que ce ne sont pas ces quelques réformes qui vont relancer l’économie. Il faut espérer que les milliards précédents jouent leur rôle car on ne relancera pas la France avec moins de 100 euros par foyer ! Les journaux qui ont déjà réagi à l’heure où j’écris ces lignes sont évidemment partagés. Le Figaro a surtout retenu l’une des phrases d’introduction de l’allocution présidentielle : «Nous sortirons de la crise en modernisant la France», Le Monde rappelle que ces mesures visent les classes moyennes alors que Libération titre – à mon avis maladroitement – « le paquet social de Sarkozy ». Ce titre est surprenant pour un journal proche de l’opposition parce que les mesures annoncées par Sarkozy ce mercredi soir sont loin d’avoir l’ampleur du « paquet fiscal » qui est pris comme référence. En utilisant, un tel titre, sans le vouloir, le journaliste de Libération donne du crédit aux réformes du chef de l’État. Les déclarations seront surement plus nombreuses ce jeudi mais on peut d’ores et déjà noter que Martine Aubry a fait savoir que ces propositions n’avaient rien d’un plan de relance alors que Benoît Hamon parle d’une « aumône aux plus fragiles ».

Dans cette allocution qui fait semblant d’être le fruit des négociations de l’après-midi, Nicolas Sarkozy n’a pas annoncé la moindre mesure surprise qui aurait pu lui redonner du crédit. Si je ne suis pas capable de juger l’effet des réformes annoncées, il semble évident qu’en les dévoilant juste après la rencontre avec les syndicats, le chef de l’État a voulu paraître plus ouvert et plus à l’écoute alors que concrètement tout était planifié depuis longue date. Ce qui est choquant, c’est que finalement, il aura fallu attendre deux semaines depuis sa précédente intervention pour que Nicolas Sarkozy annonce sa propre réponse à la crise dont nous ne sommes qu’à la moitié… Même s’il a appelé les syndicats « à la raison », il est tout à fait possible que la grève prévue au mois de mars soit maintenue et qu’elle soit tout à fait populaire… affaire à suivre !


Un préfixe lourd de conséquences…

24 octobre 2008

C’est une erreur d’écriture qui est à l’origine de la décision prise le 17 octobre par la cour d’appel de Paris de remettre en liberté un violeur récidiviste présumé. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris s’est, en effet, trompée de terme dans l’arrêt qu’elle a rendu : elle a écrit infirme au lieu de confirme . Bien que dans la suite du texte, la cour d’appel motive clairement les raisons pour lesquelles cette libération lui paraît impossible, il n’y a priori aucune possibilité de revenir sur cette décision. Depuis un arrêt de la chambre criminelle du 18 janvier 1994, la Cour de cassation stipule que la cour d’appel, si elle un pouvoir de rectification, « ne peut restreindre ou accroître les droits consacrés par la décision », c’est ce qu’a fait valoir le parquet général pour justifier sa décision.

Mais connaissant le pouvoir en place, il n’était bien entendu impossible qu’on n’en reste là. Les victimes ont été indignées par cette décision, et on peut les comprendre. Leurs avocats sont furieux et comptent attaquer l’État pour faute lourde du service public de la justice. « C’est un dysfonctionnement majeur, rarissime, de remettre en liberté un homme dangereux », s’insurge Me Henri de Beauregard, avocat d’une partie civile. Pour son collègue, Me Frank Berton, « C’est un vrai scandale, une erreur gravissime. Je suis habitué aux dysfonctionnements de la justice, mais celui-là est exceptionnel, c’est une honte. On ne peut pas sur deux pages écrire qu’il est un dangereux criminel et en un mot ordonner sa libération. »

Chat échaudé craignant l’eau froide, Rachida Dati a attendu l’amont présidentiel pour faire une déclaration. On sait la propension qu’elle peut avoir à se mettre à dos tous les corps professionnels concernés par son ministère, elle n’a pas voulu revenir sur cette erreur de préfixe qui a conduit à la libération de Jorge Montes. D’après Olivier Joulin (vice-président du Syndicat de la magistrature) bien que ce soit une « erreur statistiquement inévitable » (Il rappelle qu’il y a 20 à 30 000 détenus provisoires qui font chacun 4 ou 5 demandes de remises en liberté par an. Le rythme de travail est donc énorme. Les magistrats ne passent jamais plus de 10 minutes sur un dossier. Ils en traitent une trentaine par jour. ) c’est la première fois qu’une telle erreur est commise, la ministre ne peut donc pas s’appuyer sur une jurisprudence qui aurait pu justifier son intervention. Elle n’aura pourtant pas attendu longtemps avant que Nicolas Sarkozy lui demande « de faire engager immédiatement les procédures adaptées pour rectifier cette erreur et faire réincarcérer cet individu ».

« Je viens de décider de demander au parquet général de saisir immédiatement la cour d’appel pour la rectification d’une erreur matérielle s’agissant de la décision invraisemblable de libérer un multirécidiviste », a déclaré Nicolas Sarkozy aux journalistes français qui l’accompagnaient à Pékin.

Même si Nicolas Sarkozy voulait que cette affaire soit réglée dans la nuit, rien n’est fait. Si cette affaire est certainement plus consensuelle que les décisions de Rachida Dati, Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont pris une fois encore le risque et le pari de ne pas trop se soucier de la séparation des pouvoirs, affaire à suivre…


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