« Offense au chef de l’Etat », un syntagme d’actualité ?

Vous avez peut-être déjà entendu parler de cette vidéo de la « Une », chaîne belge, présentant des élus UNEF poursuivis pour « offense au chef de l’Etat » suite à cette affiche.

Cette vidéo nous amène à la fois à nous interroger sur l’absence totale de traitement médiatique de cette mise en examen. Mais aussi sur cette expression « offense au chef de l’Etat».

Selon le juriste J-P Doucet, l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse incrimine spécialement les manifestations outrageantes ou méprisantes exprimées par des paroles ou des écrits et visant le Président de la République. Ce texte a été utilisé contre Victor Hugo, dans son pamphlet particulièrement virulen, « Napoléon le petit »: « Cet homme ment comme les autres respirent… Machiavel a fait des petits, Louis Bonaparte en est un… Louis Bonaparte, ce masque, ce nain, ce Tibère avorton, ce néant ! ». Cette loi avait aussi été utilisé par De Gaulle, et pour la dernière fois par le président Georges Pompidou. La jurisprudence a donc précisé cet article en affirmant qu’il concernait :

les discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics

les écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics

les placards ou affiches exposés au regard du public.

On voit donc qu’en soi cette loi peut-être utilisée contre cet affichage de l’UNEF à la condition que cette affiche soit « l’offense la plus grave qui puisse être faite » à notre président puisque c’est selon le dictionnaire la définition du mot outrage

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