Sept mots pour tuer une République?

La commission Balladur a remis son rapport au Président de la République en début de semaine. Cette commission avait pour but de réfléchir à la modernisation de notre régime. Plus de soixante-dix propositions ont été émises. Parmi elle, une fait beaucoup de bruit. Résumons. Jusqu’à présent l’article 20 de notre Constitution stipulait que le « gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », la commission propose de supprimer un terme de cet article. Le gouvernement ne déterminera plus la politique de la nation, il la conduira simplement. L’article 5, définissant les pouvoirs du Président de la République, serait complété pour combler cette vacance, ainsi cet article stipulerait qu’à présent le Président n’est plus un simple « arbitre » mais « il définit la politique de la nation ».

De nombreuses critiques sont apparues à ce sujet. Elles émanent de deux camps principaux, d’un côté les universitaires spécialistes en droit constitutionnel de l’autre les politiques. Pour ce qui est de la première catégorie notons que Marie-Anne Cohendet, professeur de droit public à Paris I et auteur de l’ouvrage de Droit Constitutionnel qui a marqué tous les iepiens et autres juristes, parle de « camouflage de l’extension des pouvoirs présidentiels ». Elle utilise des mots très durs dans les colonnes de Libération de Mardi, notons par exemple que, pour elle, les propositions du comité Balladur sont « soixante-dix bouquets de fleurs pour camoufler un renforcement de l’autoritarisme présidentiel » ou encore qu’elles sont « soixante-dix pistolets à bouchon généreusement présentés aux parlementaires, aux juges, aux citoyens, pour masquer le char d’assaut offert au Président. ». François Colombet, co-fondateur du syndicat de la magistrature, ne lésinera pas non plus sur la critique de ces sept petits mots. Pour lui, « le comité Balladur s’inscrit dans la logique du régime du prince président Napoléon III», il parle aussi de « bonapartisme ». Il montrera enfin, que Jack Lang et Nicolas Sarkozy sont dans la même optique, expliquer que « le Premier Ministre ne sert à rien ».

Les réactions politiques sont du même acabit, Arnaud Montebourg attaché au concept de VIème République souligne les avancées en matière de pouvoir parlementaire mais affirme que ces sept mots portent eux « le germe d’un chaos » notamment en cas de cohabitation. Le PCF voit dans cet article la « validation de l’hyper-présidentialisme de Nicolas Sarkozy ».

Afin de ne pas semer trop de troubles, et pour d’autres raisons que l’on comprend aisément si l’on parcourt les 76 propositions du comité Balladur, la discussion de ces réformes est reportée à la mi-2008, après les municipales, en attendant, le gouvernement peut toujours compter sur le soutien du Figaro qui voit dans cette réforme « une clarification du rôle du Président et un renforcement de celui du Parlement ».

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